Christophe Amunzateguy

De: Christophe AMUNZATEGUY
procureur de la République, cour d'appel de Toulouse, tribunal judiciaire de Saint Gaudens
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe Amunzateguy
procureur de la République au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
JORFTEXT000049791213(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000041732103(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Amunzateguy (Christophe)
substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe Amunzateguy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Christophe Amunzateguy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christophe AMUNZATEGUY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: AMUNZATEGUY (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Amunzateguy (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701(source JORF)
nomination
25 Mai 200725/05/2007